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Praxis

Le schéma d’aménagement pastoral : un outil de sécurisation du foncier pastoral

Editeurs : AVSF
Auteurs : Chapon Marc
Cornu Florent
Sangaré Yacouba
Année : 2010

Le schéma d’aménagement pastoral : un outil de reconnaissance et de sécurisation du foncier pastoral dans le Delta Intérieur du Niger

Le système pastoral, bien que principal pourvoyeur des productions animales du Mali, souffre de perceptions négatives qui le privent de droits dans l’affectation du foncier rural entraînant la marginalisation de la plupart des pasteurs. Issu de l'expérience d'AVSF et son partenaire ICD, à Mopti et Tombouctou, le document détaille les enjeux et enseignements de l'élaboration et la mise en œuvre concertée de schémas et plans d’aménagement pastoraux pour favoriser des négociations et accords pluri-acteurs sur l’accès et l'usage de ressources communes.


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Le schéma d’aménagement pastoral : un outil de reconnaissance et de sécurisation du foncier pastoral dans le Delta Intérieur du Niger  (Mopti, Tombouctou) ?

Le système pastoral, bien que principal pourvoyeur des productions animales du Mali, souffre de perceptions négatives qui le privent de droits dans l’affectation du foncier rural entraînant la marginalisation de la plupart des pasteurs. Les espaces et les parcours pastoraux sont inscrits au domaine de l’Etat et leur gestion est transférée aux collectivités territoriales par la loi portant charte pastorale en république du Mali. Les textes de la décentralisation et la loi portant charte pastorale consacrent le transfert de la mission de conception et de mise en œuvre de l’aménagement du territoire aux collectivités territoriales décentralisées. La volonté politique exprimée par l’Etat malien de mettre en place des schémas d’aménagement sectoriels dans le cadre de sa politique de décentralisation et d’aménagement du territoire est une dynamique engagée et transférée aux régions et aux cercles. L’élaboration et la mise en œuvre concertées de schéma et plan d’aménagements pastoraux semblent des opportunités offertes aux pasteurs et autres acteurs communaux, locaux et régionaux pour une reconnaissance et une sécurisation du foncier pastoral.  L’enjeu est d’outiller et d’accompagner les pasteurs pour qu’ils influent sur les choix et décisions de planification et d’aménagement du territoire, du niveau communal au niveau régional pour la reconnaissance, la matérialisation et la sécurisation du foncier pastoral.

Depuis 2007, ICD et son partenaire AVSF se sont insérés dans cette dynamique pour appuyer et accompagner 5 cercles des régions de Tombouctou et Mopti, dans l’élaboration et la mise en œuvre concertée de schéma et plan d’aménagement pastoraux. Le terrain de l’action couvre les marges Nord et Sud-Est du Delta Intérieur du Niger sous l’influence des dynamiques agraires pastorales et agropastorales.

Le schéma et le plan de niveau cercle s’insèrent dans le schéma d’aménagement sectoriel régional comme un élément du schéma d’aménagement du territoire.

Pour favoriser la concertation entre les usagers de l’espace rural et aboutir à des choix et résultats partagés autour de l’aménagement du territoire, des cadres de concertation pluri-acteurs ont été mis en place et animés au niveau de chacun des 5 cercles. Ce processus participatif a permis de favoriser les négociations entre groupes partageant l’accès à des ressources communes. Ces schémas et plans d’aménagement pastoraux validés par l’ensemble des acteurs sont mis en œuvre par les conseils de cercle et les communes.

Cet exercice d’accompagnement des acteurs locaux révèle l’existence d’enjeux divers et multiformes en particulier autour de l’accès à la terre, de l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles, des stratégies d’adaptation aux changements climatiques. Des interrogations sont faites en lien avec les enjeux d’aménagement cohérent du territoire :

  • Les pasteurs peuvent-ils, aujourd’hui, être une force de proposition, de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du schéma d’aménagement pastoral par les élus dans un contexte marqué par le renouvellement quinquennal des élus et la faiblesse des OP locales ?
  • Quels engagements les élus peuvent-ils prendre pour poursuivre la mise en œuvre du schéma d’aménagement pastoral ?
  • Comment consolider et pérenniser la dynamique de concertation pluri acteurs pour l’élaboration et la réactualisation de schéma et plan d’aménagement concerté du territoire afin de sécuriser les parcours et de garantir la reconnaissance du foncier pastoral ?



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