Transmettre vos biens ou votre patrimoine à AVSF

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous (testateur) décidez de transmettre tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous restez propriétaire de vos biens jusqu’à votre décès.
Cette disposition doit se faire par testament (en général remis à votre notaire pour être conservé en toute sécurité) et peut être révoquée ou modifiée à tout moment.

Que pouvez-vous léguer ?

Si vous avez des héritiers directs (dits "réservataires") :
La loi française ne permet pas de disposer de tous ses biens lorsqu’il existe des héritiers réservataires. Si vous avez des descendants, c’est à dire des enfants (légitimes, naturels, adoptifs), petits enfants voire arrière-petits-enfants, ils sont prioritaires pour votre succession et une part de votre succession leur est réservée. Le reste peut être transmis librement, il s'agit de la quotité disponible.

Si vous avez des ascendants, c’est à dire des parents (père, mère), grands-parents, la réserve pour ces héritiers réservataires est de 1/4 par ligne paternelle et maternelle.

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires :
Lorsque vous n'avez ni ascendant ni descendant (parents, frères, soeurs, oncles et tantes, neveux, nièces et leurs descendants jusqu'au 6e degré), vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine, comme vous l’entendez. Si vous ne rédigez pas de testament, l'intégralité de votre patrimoine reviendra à l'Etat.

Les différentes formes de legs :

Si vous léguez l'ensemble de vos biens à AVSF, il s'agit d'un legs universel. AVSF hérite alors de l'ensemble de vos biens et de vos dettes. Nous pouvons renoncer à votre succession si la valeur de vos dettes excède celle de vos biens.

Si vous léguez une part de vos biens (un tiers, la moitié) ou une catégorie de biens (tous vos biens mobiliers, ou tous vos biens immobiliers), il s'agit d'un legs à titre universel.

Si vous léguez un bien précis (une maison, un compte bancaire ou une somme d'argent) à AVSF, il s'agit d'un legs particulier.

Si vous transmettez tous vos biens à AVSF, vous pouvez nous demander d'un remettre une partie ou un bien particulier à la personne de votre choix. Il s'agit du legs universel avec un legs particulier net de frais et de droits. Il vous permet de réduire les droits de succession reversés à l'Etat lors d'un legs à une personne choisie lorsque vous n'avez pas d'héritiers, au bénéfice d'AVSF.

Contrairement au legs, la donation vous permet de transmettre de votre vivant la propriété d'un bien à AVSF. Très simple à mettre en place, ce don immédiat doit être établi par votre notaire sous forme d'acte authentique.

La donation à une association ou à un organisme d’utilité publique habilité à recevoir des dons et legs, comme AVSF, vous permet de transmettre :

• un bien dit "présent", c'est-à-dire dont vous êtes propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d'auteur, somme d'argent...
• ou la quote-part d'un bien dont vous êtes propriétaire en indivision (situation juridique où des propriétaires dits indivis détiennent les mêmes droits, à parts égales ou inégales)..

Comment faire une donation à AVSF ?

Les donations doivent être formalisées par acte notarié. Elles doivent ensuite être acceptées par le donataire, autrement dit par l’organisme bénéficiaire.

Types de donations

Il existe plusieurs types de donations qui bénéficient chacune d’avantages fiscaux tant pour le donateur (diminution de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière) que pour le donataire.

• La donation en pleine propriété : elle consiste à léguer de son vivant un bien (mobilier, immobilier ou financier) de son patrimoine à une association. Pour ce type de donation, des frais de notaire sont à payer et cet acte est irrévocable.
• La donation en indivision : dans le cas d’une donation en indivision, le donateur fait don de sa part d’un bien dont il est copropriétaire.
• La donation avec réserve d’usufruit : cette donation revient à céder la nue-propriété d’un bien à l’organisme bénéficiaire en se réservant le droit de percevoir les revenus issus de ce bien.
• La donation temporaire d’usufruit : l’organisme bénéficiaire jouit des revenus générés par le bien du donateur pour une durée déterminée d’au moins 3 ans.
• La donation sur succession : le donateur héritier donne tout ou partie des biens dont il a hérité à l’organisme de son choix. La transmission doit être effectuée dans un délai de 6 mois après le décès du légateur (époux, parent…) et ouvre le droit à une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés à l’association ou à l’organisme bénéficiaire. 

Avantage fiscal d’une donation à une association ou organisme

Effectuer une donation à une association ou à un organisme d’utilité publique publique ou habilité à recevoir des dons et legs vous ouvre le droit à une réduction fiscale pouvant s’appliquer à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Avantages fiscaux d’une donation dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu

Les donations versées à une association d'intérêt général, une fondation ou un organisme d’utilité publique ou habilité à recevoir des dons et legs sont déductibles du montant de votre Impôt sur le Revenu à hauteur de 66% de la somme des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal.

Avantages fiscaux d’une donation dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Les donations effectuées au profit d’une association ou d’un organisme d’utilité publique tel qu'AVSF peuvent faire l’objet d’une réduction fiscale sur montant de votre Impôt sur la Fortune Immobilière.

D’une part, vos donations au profit d’organismes d’utilité publique sont déductibles du montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 € par an, soit une donation de 66 667 €.

D’autre part, la donation en usufruit ou la donation temporaire d’usufruit permettent de déduire la valeur de ces biens de la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier, et donc de réduire le montant dont vous êtes redevable au titre de l’IFI. Les biens faisant l’objet de la donation sont temporairement ou définitivement exclus du patrimoine immobilier que vous devez déclarer.

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il vous faut renseigner dans la case UF de votre déclaration de revenus le montant des donations au profit d'associations et d’organismes d’utilité publique ou habilités à recevoir des dons et legs.

Pour être prises en compte dans le calcul de vos impôts, les donations doivent être effectuées entre la date limite de dépôt de déclaration de revenus de l’année précédente et la date limite de dépôt de déclaration de l’année d’imposition en cours.

A la réception de la donation, le donateur se voit remettre un reçu fiscal par l’organisme bénéficiaire à titre de justificatif, à faire valoir auprès de l’administration fiscale.

Vous pouvez souscrire une assurance-vie auprès de votre banque ou d’une compagnie d’assurance. C’est un placement financier pour lequel vous devrez choisir un ou plusieurs bénéficiaires : particuliers ou associations. L’assurance-vie transmise au bénéfice d’une association reconnue d’utilité publique, comme AVSF, est exonérée de tout droit de succession.

Vous avez déjà un contrat d’assurance-vie :

Vous avez alors déjà désigné le ou les bénéficiaires de votre contrat dans une clause dédiée. Afin que le capital serve à financer nos actions, il vous suffit de rédiger un avenant afin de modifier la clause bénéficiaire et de désigner AVSF bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie. Cette formalité est très rapide et totalement gratuite. Vous pouvez par ailleurs modifier ou compléter la clause bénéficiaire autant de fois que vous le souhaitez.

Vous n’avez pas encore de contrat d’assurance-vie :

L’assurance-vie permet de constituer un capital sur la durée, dans un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez souscrire un contrat adapté à vos besoins auprès de votre banque ou de votre assureur et désigner AVSF bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie.

Dans les deux cas, vous n’aurez qu’une formalité à accomplir : faire figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat les coordonnées du siège social d'AVSF :

Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) - 14 F Bis avenue Berthelot - 69007 LYON