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Transmettre vos biens ou votre patrimoine à AVSF

Choisir de faire un legs ou une donation à Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières ou nous placer en tant que bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie sont des façons très fortes de soutenir nos projets et les communautés paysannes dans la durée. En nous transmettant tout ou partie de votre patrimoine ou de vos biens, vous donnez un sens à ce que vous laissez et faites perdurer vos valeurs à travers nos actions.

AVSF est une association reconnue d'utilité publique, elle est donc habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie. Préparer tôt sa succession, c'est montrer l'attention que l'on porte à ses proches et aux autres. C'est assurer l'avenir des actions de développement que vous soutenez.

Le legs

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens. Le testateur reste propriétaire de ses biens jusqu’à son décès. Cette disposition doit se faire par testament et peut être révoquée ou modifiée à tout moment.

Que pouvez-vous léguer ?

Si vous avez des héritiers réservataires :
La loi française institue un ordre de dévolution des successions et ne permet pas de disposer de tous ses biens lorsqu’il existe des héritiers réservataires. Si vous avez des descendants, c’est à dire des enfants (légitimes, naturels, adoptifs), petits enfants voire arrière-petits-enfants, ils sont prioritaires pour votre succession.

Si vous avez des ascendants, c’est à dire des parents (père, mère), grands-parents, la réserve pour ces héritiers réservataires est de 1/4 par ligne paternelle et maternelle.

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires :
Lorsqu’il n’y a ni ascendant ni descendant, le testateur peut léguer la totalité de son patrimoine, comme il l’entend.

L’avantage du legs universel : réduire les droits de succession en cas de legs à un parent éloigné.

En choisissant d’effectuer un legs universel à notre association, votre parent éloigné ne sera pas désavantagé, car c’est la part revenant à l’Etat qui sera attribuée à nos actions.

La donation

Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement, un bien ou une somme d’argent, en passant par votre notaire, afin de financer dès maintenant nos actions.

Les donations faites à AVSF sont exonérées de droits de mutation, l’intégralité de ce que vous transmettez pourra donc être utilisée en faveur des populations paysannes, dans les pays où nous intervenons.

La donation peut porter sur une somme d’argent, des actions, un bien immobilier ou tout autre objet de valeur dont vous êtes propriétaire au jour de la signature de l’acte notarié. Il existe différentes formes de donation :

La donation en pleine propriété : vous nous transférez la propriété pure et simple d’un bien.

La donation en nue-propriété : vous nous transmettez un bien mais en conservez l’usufruit votre vie durant. Cette donation vous permet, par exemple dans le cas d’un bien immobilier, de continuer à l’occuper ou d’en percevoir les loyers.

Le don sur succession : vous nous faites don de la totalité ou d’une partie des biens dont vous venez vous-même d’hériter. Il peut porter sur une somme d’argent, un compte bancaire ou des titres boursiers, et vous permet de bénéficier d’un abattement sur le montant des droits de succession à votre charge.

Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour plus d’informations.

L’assurance-vie

Vous pouvez souscrire une assurance-vie auprès de votre banque ou d’une compagnie d’assurance. C’est un placement financier pour lequel vous devrez choisir un ou plusieurs bénéficiaires : particuliers ou associations. L’assurance-vie transmise au bénéfice d’une association reconnue d’utilité publique, comme AVSF, est exonérée de tout droit de succession.

Vous avez déjà un contrat d’assurance-vie :

Vous avez alors déjà désigné le ou les bénéficiaires de votre contrat dans une clause dédiée. Afin que le capital serve à financer nos actions, il vous suffit de rédiger un avenant afin de modifier la clause bénéficiaire et de désigner AVSF bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie. Cette formalité est très rapide et totalement gratuite. Vous pouvez par ailleurs modifier ou compléter la clause bénéficiaire autant de fois que vous le souhaitez.

Vous n’avez pas encore de contrat d’assurance-vie :

L’assurance-vie permet de constituer un capital sur la durée, dans un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez souscrire un contrat adapté à vos besoins auprès de votre banque ou de votre assureur et désigner AVSF bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie.

Dans les deux cas, vous n’aurez qu’une formalité à accomplir : faire figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat les coordonnées du siège social d'AVSF :

Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) - 14 F Bis avenue Berthelot - 69007 LYON

Pour recevoir, sans engagement de votre part, la brochure sur les legs, donations et assurance-vie, n'hésitez pas à contacter Nina Cloiseau, Responsable du service donateur, au 01 43 94 72 36, par e-mail : n.cloiseau@avsf.org, par courrier : Service Donateur, AVSF, 45 bis avenue de la belle Gabrielle, 94 736 Nogent sur Marne.

Une question ? 
Nina Cloiseau, du service donateur, est à votre écoute.
Tél : 01 43 94 72 3
E-mail : n.cloiseau@avsf.org
Courrier : Service Donateur, AVSF, 45 bis avenue de la belle Gabrielle, 94 736 Nogent sur Marne.

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Transmettre à AVSF c'est assurer l'avenir des générations futures