Choisir de faire un legs ou une donation à Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières ou nous placer en tant que bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie sont des façons très fortes de soutenir nos projets et les communautés paysannes dans la durée. En nous transmettant tout ou partie de votre patrimoine ou de vos biens, vous faites perdurer vos valeurs et vos engagements à travers nos actions.
AVSF est une association reconnue d'utilité publique, elle est donc habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie et elle est exonérée de tout droit de succession. L'intégralité de ce qui lui est transmis est donc utilisé pour mener à bien ses missions.
Léguer vous permet de transmettre tout ou partie de vos biens à la personne de votre choix (proches, associations, fondations...). Cela nécessite de rédiger un testament qu'il est préférable de déposer chez votre notaire. Le testament ne prend effet qu'à votre décès : vous conservez donc la propriété de votre patrimoine jusqu'à cette date et pouvez revenir sur vos choix à tout moment. En l'absence d'héritiers et de testament, l'intégralité de votre patrimoine reviendra à l'Etat.
Préparer tôt votre succession, c'est donc organiser ce qu'il adviendra de vos biens à votre disparition, c'est montrer l'attention que vous portez à ceux qui vous sont proches. C'est assurer l'avenir des actions de développement que vous soutenez.
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous (testateur) décidez de transmettre tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous restez propriétaire de vos biens jusqu’à votre décès.
Cette disposition doit se faire par testament (en général remis à votre notaire pour être conservé en toute sécurité) et peut être révoquée ou modifiée à tout moment.
Si vous avez des héritiers directs (dits "réservataires") :
La loi française ne permet pas de disposer de tous ses biens lorsqu’il existe des héritiers réservataires. Si vous avez des descendants, c’est à dire des enfants (légitimes, naturels, adoptifs), petits enfants voire arrière-petits-enfants, ils sont prioritaires pour votre succession et une part de votre succession leur est réservée. Le reste peut être transmis librement, il s'agit de la quotité disponible.
Si vous avez des ascendants, c’est à dire des parents (père, mère), grands-parents, la réserve pour ces héritiers réservataires est de 1/4 par ligne paternelle et maternelle.
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires :
Lorsque vous n'avez ni ascendant ni descendant (parents, frères, soeurs, oncles et tantes, neveux, nièces et leurs descendants jusqu'au 6e degré), vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine, comme vous l’entendez. Si vous ne rédigez pas de testament, l'intégralité de votre patrimoine reviendra à l'Etat.
Les différentes formes de legs :
Si vous léguez l'ensemble de vos biens à AVSF, il s'agit d'un legs universel. AVSF hérite alors de l'ensemble de vos biens et de vos dettes. Nous pouvons renoncer à votre succession si la valeur de vos dettes excède celle de vos biens.
Si vous léguez une part de vos biens (un tiers, la moitié) ou une catégorie de biens (tous vos biens mobiliers, ou tous vos biens immobiliers), il s'agit d'un legs à titre universel.
Si vous léguez un bien précis (une maison, un compte bancaire ou une somme d'argent) à AVSF, il s'agit d'un legs particulier.
Si vous transmettez tous vos biens à AVSF, vous pouvez nous demander d'un remettre une partie ou un bien particulier à la personne de votre choix. Il s'agit du legs universel avec un legs particulier net de frais et de droits. Il vous permet de réduire les droits de succession reversés à l'Etat lors d'un legs à une personne choisie lorsque vous n'avez pas d'héritiers, au bénéfice d'AVSF.
Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement, un bien ou une somme d’argent, en passant par votre notaire, afin de financer dès maintenant nos actions.
Les donations faites à AVSF sont exonérées de droits de mutation, l’intégralité de ce que vous transmettez pourra donc être utilisée en faveur des populations paysannes, dans les pays où nous intervenons.
La donation peut porter sur une somme d’argent, des actions, un bien immobilier ou tout autre objet de valeur dont vous êtes propriétaire au jour de la signature de l’acte notarié. Il existe différentes formes de donation :
La donation en pleine propriété : vous nous transférez la propriété pure et simple d’un bien.
La donation en nue-propriété : vous nous transmettez un bien mais en conservez l’usufruit votre vie durant. Cette donation vous permet, par exemple dans le cas d’un bien immobilier, de continuer à l’occuper ou d’en percevoir les loyers.
Le don sur succession : vous nous faites don de la totalité ou d’une partie des biens dont vous venez vous-même d’hériter. Il peut porter sur une somme d’argent, un compte bancaire ou des titres boursiers, et vous permet de bénéficier d’un abattement sur le montant des droits de succession à votre charge.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour plus d’informations.
Vous pouvez souscrire une assurance-vie auprès de votre banque ou d’une compagnie d’assurance. C’est un placement financier pour lequel vous devrez choisir un ou plusieurs bénéficiaires : particuliers ou associations. L’assurance-vie transmise au bénéfice d’une association reconnue d’utilité publique, comme AVSF, est exonérée de tout droit de succession.
Vous avez déjà un contrat d’assurance-vie :
Vous avez alors déjà désigné le ou les bénéficiaires de votre contrat dans une clause dédiée. Afin que le capital serve à financer nos actions, il vous suffit de rédiger un avenant afin de modifier la clause bénéficiaire et de désigner AVSF bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie. Cette formalité est très rapide et totalement gratuite. Vous pouvez par ailleurs modifier ou compléter la clause bénéficiaire autant de fois que vous le souhaitez.
Vous n’avez pas encore de contrat d’assurance-vie :
L’assurance-vie permet de constituer un capital sur la durée, dans un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez souscrire un contrat adapté à vos besoins auprès de votre banque ou de votre assureur et désigner AVSF bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie.
Dans les deux cas, vous n’aurez qu’une formalité à accomplir : faire figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat les coordonnées du siège social d'AVSF :
Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) - 14 F Bis avenue Berthelot - 69007 LYON
Une question ?
Nina Cloiseau, du service donateur, est à votre écoute.
Tél : 01 43 94 72 3
E-mail : n.cloiseau@avsf.org
Courrier : Service Donateur, AVSF, 45 bis avenue de la belle Gabrielle, 94 736 Nogent sur Marne.
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Transmettre à AVSF c'est assurer l'avenir des générations futures
Par nos coordonnées exactes et l'adresse de notre siège social :
Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) - 14 avenue Berthelot, Bâtiment F bis, 69007 Lyon
Vous pouvez compléter cette information par la précision de notre numéro de SIRET : 333 022 259 00027
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