Ce texte de position porté par Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières – AVSF et ETHIQUABLE fait le point sur l’évolution du règlement européen (UE) 2018/848 relatif à la certification biologique, qui s’applique aux groupements de petits producteurs-ices des pays du Sud depuis janvier 2025.
L’année 2025 est stratégique pour nombre de coopératives qui connaissent leurs premiers audits sur la nouvelle législation. Ce texte analyse les effets concrets sur les coopératives observés sur le terrain et formule des propositions pour rendre la bio plus inclusive et assurer un avenir à la participation des petits producteurs du Sud dans les filières bio.
Constats principaux :
Des exigences accrues aux effets pervers : les nouvelles règles motivées par une exigence de fiabilité et de crédibilité des systèmes de contrôle supposés moins disant dans les pays du Sud, entraînent : une explosion des coûts, des charges administratives alourdies, ainsi qu’un risque élevé de déstructuration des coopératives et de dé-certification pour les organisations fragiles.
Une mise en œuvre sans accompagnement : le manque d’information, de temps et d’assistance technique menace l’inclusion des petits producteurs et compromet la stabilité de l’offre bio au Sud.
Une dynamique contre-productive : en alourdissant les contrôles sans soutien adapté, le règlement risque de provoquer l’abandon de la certification bio par de nombreuses coopératives
Le risque de contournement d’une avancée réglementaire : le nouveau règlement reconnaît enfin la certification collective, notamment en imposant que le certificat appartienne désormais aux groupements de producteurs-ices, et non aux entreprises d’exportation. Ce droit de propriété reconnu sur le papier peut dans les faits rencontrer des résistances et tentatives de contournement d’entreprises de la bio.
Propositions clés :
1. Reporter la date d’application de la réglementation 2018/848 en pays tiers au 31 décembre 2026, pour permettre la réalisation d’une étude d’impact, la simplification des règles dans le cadre d’une réforme du règlement d’exécution, et donc une mise en conformité réelle et inclusive.
2. Réduire les coûts de certification en :
- Limitant les surinterprétations du risque par les organismes de certification,
- Encadrant les prestataires en charge des analyses et le prix de leurs services,
- Appelant à plus de transparence des coûts de certifications.
3. Créer un observatoire indépendant pour suivre les effets du règlement, détecter les abus et maintenir la compétitivité des petits groupements.
4. Inclure les producteurs-ices dans le dialogue réglementaire, en associant les réseaux de petits producteurs comme SPP Global, et les ONG de terrain, pour adapter les exigences aux réalités locales.
5. Garantir effectivement la propriété des certificats bio par les producteurs-ices, en veillant à son application effective et à l’impossibilité de contournement par des entreprises dominantes.
